ANVERS - le 20 juin 2018. Aujourd'hui, la Banque Nationale de Belgique a rapporté le fait que POM « ne dispose pas d’un agrément de la Banque pour la fourniture de services de paiement » (conformément aux exigences imposées par la loi du 11 mars 2018 relative au statut et au contrôle des établissements de paiement).
Nous souhaitons clarifier un certain nombre de choses à ce sujet :
- Les services de paiement soumis à licence auxquels la Banque fait référence ne représentent qu'une petite partie (jusqu'à maximum 10% de nos transactions) de nos services. Cela ne concerne que les paiements dans l'application POM à des fournisseurs avec lesquels nous n'avons pas de relation contractuelle. C'est le service gratuit avec lequel un utilisateur de POM peut payer des factures en prenant une photo ou en transférant la facture par email.
- La plupart des transactions via POM sont des paiements de factures directement aux entreprises avec lesquelles nous avons une relation contractuelle (environ 50 entreprises). POM agit en tant que partie technique intermédiaire entre l'entreprise et le fournisseur de services de paiement, pour lequel aucune licence n’est requise en tant qu'établissement de paiement en vertu des dispositions de la loi du 11 mars 2018.
- Pour les activités soumises à licence, nous avons soumis un dossier à la fin du mois de décembre de l'année dernière après consultation de la Banque Nationale. Entre-temps, POM et la Banque Nationale ont été en contact à intervalles réguliers. La semaine dernière, nous avons encore fait une proposition à cet égard. Nous notons que la Banque Nationale nous met maintenant devant un fait accompli.
Cependant, nous faisons tout ce qui est nécessaire pour obtenir l'accréditation pour les activités soumises à licence le plus rapidement possible, et ce afin de garantir la continuité de notre service à nos utilisateurs.
Nous sommes bien sûr disponibles pour plus d'informations et d'interprétation.
Avec nos salutations sincères,
Johannes Vermeire & Tom Totté, co-fondateurs de POM.
Commentaires
1 commentaire
Personnellement je suis choqué de la manière cavalière de communiquer de la BNB. POM est l'une des rares boites de fintech qui m'a vraiment convaincu. J'en fait un usage hebdomadaire, mes factures par email, par papier, tout y passe, c'est tellement simple et efficace. Et voilà que ces rigides de la BNB veulent vous mettre des batons dans les roues? J'espère que les discussions vont rapidement arranger les choses.
Bonne continuation
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