Le SPF Justice fait appel à POM pour les plans de paiement en ligne des amendes

Le mois passé, le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a annoncé qu’il était encore possible, cette année, de bénéficier d’un plan de paiement pour les amendes routières et les amendes pénales. Pour ce faire, le SPF Justice utilise les plans de paiement en ligne de POM ✅.

Cette nouvelle fonctionnalité de paiement est disponible en ligne dès aujourd’hui pour le paiement des amendes pénales via la plateforme Just-on-web. Elle sera également disponible plus tard dans l’année pour les amendes routières, que ce soit dans le cadre d’une perception immédiate par les services de police ou d’un règlement à l’amiable par le parquet (jusqu’à 3 000 euros).

Le paiement peut être étalé sur maximum 6 mois, et le citoyen est libre de choisir l’échéance mensuelle. Les plans de paiement sont également exemptés d’intérêt.

« De nombreux ménages font face à une augmentation des prix de l’énergie, et le fait de devoir payer une amende routière ne fait que mettre de l’huile sur le feu. Le SPF Justice est conscient de leurs difficultés, et se montre compréhensif », explique le ministre Van Quickenborne.

Demander un plan de paiement en ligne

Les citoyens qui souhaitent demander un plan de paiement pour une amende doivent d’abord se connecter en ligne sur Just-on-web, soit avec une clé numérique, comme eID ou itsme, soit avec le numéro de système et le code d’identification mentionnés sur l’amende.

Il suffit alors de cliquer sur le bouton « Demander un plan de paiement » sur la page récapitulative de l’amende.

Une page web s’ouvre ensuite sur laquelle le citoyen peut sélectionner le nombre de paiements échelonnés souhaités :

Un écran récapitulatif indique ensuite les montants et les dates d’échéance par tranche de paiement. Il est possible de modifier l’échéance mensuelle, selon la préférence du citoyen.

Paiements automatiques par Bancontact

En payant la première tranche par Bancontact, le citoyen accepte que les autres tranches soient payées automatiquement via la carte Bancontact utilisée.

Les données de la carte Bancontact sont alors conservées dans un portefeuille virtuel.

Il suffit donc d’un seul paiement de la part du citoyen pour paramétrer automatiquement le paiement des autres tranches du plan de paiement.

Le citoyen est averti par e-mail de l’état d’avancement du plan de paiement :

• Confirmation d’activation du paiement automatique des autres tranches du plan d’échelonnement après un premier paiement réussi par Bancontact de la première tranche ;
• Un rappel par tranche quelques jours avant le paiement programmé de chaque tranche (en demandant d’approvisionner le compte le cas échéant) ;
• En cas d’échec du paiement automatique : envoi d’un e-mail signalant qu’une deuxième tentative aura lieu dans quelques jours afin de procéder au paiement.

Le citoyen peut, à tout moment, consulter le statut de paiement du plan d’échelonnement en temps réel sur Just-on-web.